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Vous voulez connaître les formalités accompagnant l’acquisition d’un terrain à bâtir à Pignan ? Outre les informations classiques telles que la proximité de services d’eau, l’électricité et les canalisations principales, voici un article qui vous renseigne à propos.

Les paperasses administratives importantes

Le certificat d’urbanisme

Le terrain à bâtir à Pignan que vous allez acquérir est-il accompagné d’un certificat d’urbanisme ? Si oui, demandez-en une copie, car il n’est valable que pour 18 mois. S’il n’y a pas de certificat d’urbanisme, vous devez en demander un. Il y a ensuite le permis de construire cadre qui s’obtient gratuitement à la mairie. Demandez un permis de construire détaillé qui vous indiquera si votre projet de maison neuve est réalisable sur ce terrain.
Le document appelé Certificat d’Urbanisme Opérationnel indiquera les droits de passage, les servitudes légales ou autres contraintes attachées au terrain et qui pourraient restreindre votre usage et vos jouissances, les équipements publics existants ou prévus et les taxes. Pour obtenir ce certificat, vous devez remplir un formulaire officiel que vous pouvez télécharger sur Internet. Il suffit de taper Cerfa n°13410*01 dans votre moteur de recherche et vous serez dirigé vers le bon dossier auquel vous devrez ajouter une description de votre projet précisant la destination, la nature et la surface habitable de la construction prévue, un plan du terrain et un plan de situation du terrain à bâtir Pignan.
Tous ces documents concernant votre terrain à bâtir Pignan doivent être envoyés en 4 exemplaires (ou 6 si vous êtes dans une zone protégée) à la mairie de la commune. Les autorités locales doivent répondre dans un délai de 2 mois.

Le Plan Local d’Urbanisme de la ville

Vous pouvez également consulter le plan de zonage du terrain à bâtir Pignan appelé Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la mairie. Ce plan est anciennement connu sous le nom de POS (Plan d’Occupation des Sols) qui montre comment la zone de la ville est divisée. Chaque zone possède un règlement particulier que vous pouvez également consulter car il peut donner des informations complémentaires à celles du Certificat d’Urbanisme.

Le cadastre

Vous pouvez obtenir un plan cadastral à jour de la propriété, indiquant son étendue et ses limites. Le cadastre peut être consulté sur www.cadastre.gouv.fr et, avec l’adresse de la parcelle, vous pouvez en imprimer gratuitement des extraits. Cependant, le plan cadastral n’a aucune valeur en matière de propriété et si l’on veut être absolument sûr des limites et donc de la superficie de la parcelle, il vaut mieux acheter une propriété dont le bornage du terrain à batir Pignan et l’arpentage ont été effectués par un géomètre-expert.

Le PVR ou Plan de Prévention des Risques

Vous pouvez également consulter le Plan de Prévention des Risques qui est annexé au plan de zonage de chaque commune. Il énonce et décrit les risques naturels et technologiques de chaque commune. Vous pouvez également le télécharger sur Internet, plus précisément sur le site www.prim.net.

Quelques points que vous devriez connaître

D’autres aspects autres que la constructibilité administrative sont à prendre en compte lors de l’achat d’un terrain à bâtir.

  • Un terrain à batir Pignan plat avec une forme géométrique simple sera plus facile et moins cher à gérer pour un constructeur.
  • L’orientation de votre future maison peut avoir un impact important sur vos dépenses énergétiques : le soleil d’automne et d’hiver entrant dans votre maison peut retarder de quelques semaines l’utilisation du chauffage central.
  • La nature et la qualité du sol vont influencer le processus de construction et donc son coût. Vous pouvez demander à un expert de réaliser une étude de sol. Le vendeur doit vous indiquer si le terrain était autrefois utilisé à des fins industrielles ou minières.
  • Si vous achetez dans un lotissement, toutes ces questions auront été réglées par la société lotisseuse. Néanmoins, vous devrez vérifier que votre projet est compatible avec le règlement communal du lotissement et vous devrez vérifier s’il existe des servitudes et des droits de passage sur votre terrain.