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Pour que votre véhicule circule en toute sécurité, il est important d’avoir certains documents. Ceux-ci incluent les permis de conduire, les dernières étiquettes d’assurance et les documents d’immatriculation de la voiture.

La carte grise : qu’est-ce que c’est ?

La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est un document qui permet aux véhicules de se déplacer et de s’identifier. Il répertorie beaucoup de données sur les véhicules. Il s’agit du numéro SIV, de la date de première immatriculation du véhicule et de ses caractéristiques. Il comprend également l’identité de son propriétaire et la consistance du véhicule.

Cependant, il est à noter qu’une carte grise ne peut pas être utilisée comme certificat de propriété d’un véhicule. Au lieu de cela, il est utilisé comme titre de la politique. L’établissement du certificat d’immatriculation est obligatoire. En effet, pour voyager l’esprit tranquille, tous les véhicules motorisés et remorques (pesant plus de 500 kg) doivent être immatriculés.

Pour une voiture neuve ou d’occasion, vous disposez d’un mois pour établir son certificat d’immatriculation. Une carte grise doit être établie pour prouver que le véhicule est bien immatriculé. De plus, sachez que tant que les informations qu’il contient ne changent pas, cette partie du contenu est valable à vie. En cas de vente, de transfert, de déménagement ou de changement d’état civil, vous devez émettre une nouvelle attestation.

Si vous en avez besoin, on peut vous aider.

Elle est obligatoire

Une carte grise est un document que vous devez toujours avoir. Avec le permis de conduire et le contrat d’assurance, il fait partie des documents que la police, la gendarmerie ou les douanes peuvent obtenir de vous à tout moment. Il ne s’agit pas d’un titre de propriété en lui-même, mais d’un certificat légal vous autorisant à circuler avec le véhicule.

Le site officiel du gouvernement français rappelle que tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les 2 roues de moins de 50 centimètres cubes, les engins agricoles et les remorques d’un poids total autorisé supérieur à 500 kg, ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique sans immatriculation.

Par conséquent, une carte d’immatriculation est indispensable, la personne qui enfreindra cette règle peut encourir différents montants d’amendes.

Quelles sont donc les sanctions en cas de non possession de la carte grise ?

Le simple défaut de ne pas produire le certificat d’enregistrement à la demande de la police ou de la gendarmerie constitue un délit et passibles d’amendes.

Qu’il s’agisse du simple oubli des papiers à la maison ou de l’absence effective de papiers d’immatriculation du véhicule, les sanctions peuvent être multiples en fonction de chaque situation.

Il existe quatre situations principales :

  • La non présentation des documents d’immatriculation du véhicule pendant la période de contrôle constitue une infraction de niveau 1 et est passible d’une amende de 11 euros. Le propriétaire est donc tenu de présenter sa carte grise à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours. A défaut, il risque de reclasser la contravention en catégorie 4, ce qui lui coûtera 135 euros.
  • Conduire un véhicule sans carte grise est une amende de niveau 4, avec une amende de 135 euros.
  • Si un véhicule sans carte grise est détruit dans un accident, une amende de niveau 4 de 135 euros doit également être payée. En effet, dans ce cas, le certificat d’immatriculation doit être remis au centre VHU (véhicule à la casse agréé).
  • Enfin, une carte grise délivrée à une mauvaise adresse constitue un délit et est passible d’une amende de 4 paliers et d’une amende de 135 euros. Il est important de mettre à jour votre carte d’enregistrement lorsque vous changez d’adresse.

 

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